Nos garanties
Garantie de remboursement d'acompte
Nous travaillons dans la confiance, aucun acompte est donc demandé à nos clients.
Garantie de livraison a prix et délai convenus
Celle-ci s’applique en cas de défaillance du constructeur. La maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat, dans le respect du prix convenu et du délai de livraison fixé.
La prise en charge de la poursuite des travaux se fait par l’organisme garant qui assume le paiement des pénalités lorsque le retard dans la livraison excède 30 jours. C’est l’une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 pour renforcer la protection de l’acquéreur. Elle est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991. Vous devez exiger, dans le délai de réalisation des conditions suspensives fixé dans votre contrat, l’attestation nominative de garantie de livraison à prix et délais convenus, émise par le garant sous la forme d’un document original.
Garantie de parfait achèvement
Si des désordres se révèlent dans la première année qui suit la réception, nous nous engageons à prendre en charge les travaux nécessaires. Cette garantie est valable quelle que soit l’importance ou la nature des désordres identifiés.
Garantie de bon fonctionnement
Cette garantie couvre pendant deux ans toutes les malfaçons éventuelles qui peuvent affecter les éléments d’équipement dissociables de la construction : robinetterie, portes intérieures, etc.
Garantie décennale
Jusqu’à 10 ans après la réception, le constructeur est tenu de réparer les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou rendant celui-ci impropre à sa destination. La garantie décennale s’étend également aux équipements liés, ne pouvant pas être dissociés de l’ouvrage.
Le droit de recours à cette garantie relative à la construction couvre le maître d’ouvrage (le client), ses ayants cause mais aussi les propriétaires successifs de la maison. Ainsi, en cas de revente de la maison avant les 10 ans, la garantie reste valable pour le prochain propriétaire.
Garantie biennale
Dans un délai de 2 ans minimum après réception de la maison, le constructeur doit réparer ou remplacer tous les éléments ne fonctionnant pas correctement.
Assurance dommage ouvrage
Cette assurance est obligatoire pour tous les projets de construction : c’est la loi SPINETTA.
L’assurance Dommage ouvrage court pendant 10 ans après la réception. Elle vous permet d’être indemnisé(e) ou de bénéficier de travaux de réparations sans devoir attendre une décision de justice établissant les responsabilités de chacun.
L’assurance Dommage couvre les dommages liés à l’ouvrage et qui remettraient en cause la destination du bien mais aussi les dommages impactant les éléments qui ne peuvent être modifiés, remplacés ou démontés sans endommager l’ouvrage.
– En faisant le choix d’un constructeur, celui-ci vous la fournira par le biais de son contrat de construction loi 1990, ainsi qu’une attestation qui vous sera fournie lors de la réception. Ainsi, en cas de revente de votre bien, le nouveau propriétaire pourra en bénéficier le temps restant.
– Seul un constructeur peut vous la fournir. En cas de matrice d’œuvre, vous serez tenu(e) de prendre cette assurance auprès d’un assureur directement. L’assurance dommages ouvrage doit être souscrite avant le début du chantier par toute personne faisant construire ou réaliser des travaux par une entreprise. En cas d’oubli ou de manquement, votre indemnisation peut être fortement retardée. Par ailleurs, le propriétaire sera responsable des dommages en cas de vente avant le terme des 10 ans.
